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Le présent site est la propriété de la Devinie, dont le siège social est situé rue de l'église 46600 MARTEL.
LA DEVINIE est une entreprise de type “Hébergement touristique”, enregistrée au registre des commerces et des sociétés

de Cahors, sous le numéro 80163403100018.
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Avertissement légal


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(art. 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978)

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que vous nous communiquez sont stockées en lieu sûr, ne sont accessibles que par un personnel désigné ou des mandataires

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En utilisant le site web www.la-devinie.com, vous signifiez votre assentiment à la Politique de confidentialité en ligne. Si vous n’êtes pas

d’accord avec cette politique, veuillez ne pas utiliser notre site.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de changer, modifier, ajouter ou retirer des éléments de cette politique à tout

moment.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance d’éventuelles modifications.

Novembre 2015.

 

Conditions de Vente


Les présents termes et conditions ('Conditions de Vente') lient la personne physique ou morale (‘Vous/Votre’/’Vos’) qui effectue une réservation ('Réservation') et le prestataire de services d’hébergement temporaire dont le nom apparaît dans votre courrier électronique de confirmation ('La Confirmation') (‘Nous/ Nos/ Nôtre’).
Ces Conditions de Vente sont soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun, et s’appliquent à titre exclusif, à toutes les Réservations prises dans Notre établissement.
Vous confirmez avoir plus de dix-huit (18) ans et avoir le droit et la capacité juridique d'effectuer et de régler Votre Réservation.


Réservations


Votre Réservation sera considérée comme définitive lorsque Vous aurez reçu Notre Confirmation et, selon les modalités de paiement indiquées et acceptées par Vous, Nous aurons soit (i) encaissé la valeur totale de la Réservation, soit (ii) encaissé un montant inférieur a la valeur totale de la Réservation tel que spécifié au moment de la Réservation ou (iii) été en mesure de garantir Votre Réservation au moyen d’une carte bancaire. En effet, pour être valide Votre Réservation doit être garantie par carte bancaire ou Paypal ou tout autre moyen de paiement dont Nous aurions convenu. Vous ne bénéficiez d'aucun droit de rétractation.

Tarifs


Les tarifs sont exprimés dans la devise indiquée sur Votre Confirmation et au moment du paiement de Votre Réservation et incluent la TVA ou autres taxes applicables. Le prix de la Réservation est basé sur le nombre de personnes, le nombre de nuitées, les dates et type de chambres spécifiés dans Votre Confirmation.
Tout produit ou service complémentaire spécifié au moment de la Réservation sont également compris dans la valeur totale de Votre Réservation.
Sauf avis contraire, les tarifs mentionnés sur Votre Confirmation ne comprennent pas les charges et achats ou services supplémentaires encourus par Vous pendant Votre séjour.


Arrivées et départs

Les heures d’arrivée (check-in) et de départ (check-out) sont spécifiées dans Votre Confirmation. Pour l'heure d'arrivée à la Devinie , c'est à partir de 17h. L'heure de départ est 11h30.  Si Vous souhaitez arriver en dehors des heures indiquées dans Votre Confirmation, veuillez bien Nous contacter directement pour reconfirmer Votre heure d’arrivée. Si Votre arrivée dépasse les heures normales ou l’heure prévue d’arrivée, et ce sans accord préalable avec Nous, Nous avons le droit d’annuler Votre Réservation sur la totalité du séjour et d’exiger le paiement des pénalités d’annulation stipulées dans Votre Confirmation.

Modification et Annulation

Les modalités de modification ou d'annulation des Réservations de Votre part sont indiquées dans la rubrique « Conditions d’annulation » sur la Confirmation qui Vous est envoyée par courrier électronique.
Si vous annulez Votre Réservation au-delà de la date limite d’annulation (‘Date Limite’), la totalité des pénalités d’annulation spécifiés sur Votre Confirmation, y compris, le cas échéant, tout produit ou service supplémentaire faisant partie de la Réservation, seront à payer.


En cas d’annulation jusqu’à 20:30 1 semaine(s) et 3 jour(s) avant l'arrivée, 30% de la réservation vous seront facturés. Des frais d'annulation de 30% de la valeur de la réservation seront appliqués à partir de 20:30, 1 semaine(s) et 3 jour(s) avant l'arrivée. Des frais d'annulation de 100% de la valeur de la réservation seront appliqués à partir de 20:30, 3 jour(s) avant l'arrivée.

La non-présentation le jour prévu d’arrivée est considérée comme une annulation complète de Votre Réservation pour la totalité du séjour et Nous ne sommes donc pas tenu d’assurer que le logement temporaire sélectionné reste disponible.

Si vous modifiez Votre Réservation, le nombre d'occupants, les dates ou le type de chambre (‘Modification’) les tarifs sont susceptibles de changer. Si Vous demandez une Modification et Nous ne sommes pas en mesure de l’accommoder, Votre Réservation peut être annulée. Si l’annulation a lieu avant la date limite spécifiée sur Votre Confirmation elle peut être soumise aux pénalités d’annulation tardive spécifiés sur la Confirmation.


Paiement

Tout accompte à régler d''avance est indiqué, le cas échéant, dans Votre Confirmation. Ce montant sera débité de Votre compte de carte bancaire ou compte Paypal suite à l''envoi de Votre Confirmation. La commande sera automatiquement annulée si Votre carte bancaire est refusée par la banque ou en cas de défaut de provision de Votre compte.

Le paiement de tout solde restant, d’autre biens, produits ou services consommés pendant Votre séjour chez Nous doit être réglé par Vous dans son entièreté avant Votre départ. Si vous deviez quitter Notre établissement sans régler Votre solde Nous restons en droit de débiter la carte bancaire que Vous avez soumise au moment de la Réservation de tout solde impayé.

ATTENTION – vos coordonnées de carte bancaire sont traitées conformément aux normes de sécurité PCI-DSS afin de garantir Votre Réservation. Au-delà de la Date Limite d’annulation, Nous réservons le droit de pré-autoriser, voire débiter, la valeur des pénalités d’annulation de votre carte bancaire. De même, si un acompte est dû à partir d’une certaine date, Nous réservons le droit de pré-autoriser, voire débiter, votre carte bancaire du montant de l’acompte à son échéance. Lorsqu’il s’agit simplement d’une pré-autorisation, aucun montant n’est débité de votre compte mais le crédit disponible sur votre carte bancaire peut être réduit d’un montant égal à la valeur des pénalités d’annulation ou du montant de l’acompte en question.

Responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour décrire le type d'hébergement proposé, la situation de Notre établissement, son niveau de confort et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement touristique conformément à la réglementation en vigueur mais Nous ne sommes pas en mesure de Vous assurer que Nos prestations répondent à Vos attentes, de quelque façon que ce soit. Si Vous avez des questions concernant les conditions spécifiques d'hébergement et les services offerts par Notre établissement, Nous Vous invitons à Nous contacter directement AVANT la Date Limite d’annulation et Nous ferons de Notre mieux pour y répondre.

Nous ne saurions être responsables à Votre égard de l’inexécution de l''une des obligations Nous incombant au titre des présentes, qui ne serait pas de Notre fait (fraude, fausse déclaration, etc.), ou qui serait consécutive à la survenance d’un cas de force majeure. En tout état de cause, Notre responsabilité ne saurait dépasser le montant que Nous avons encaissé pour Votre Réservation.

Nous nous efforçons de déployer tous les soins et la diligence raisonnablement nécessaires à la bonne exécution de Nos obligations. Nous ne saurions être tenus responsable de tout dommage indirect (en ce compris perte de profit, perte de recettes, perte d’argent, perte de temps, occasions manquées, ou de tout autre tort ou dommage) qui n’est pas directement causé par Nous) ou que Nous ne pouvions raisonnablement prévoir.

Vous êtes responsable de tout dommage, perte ou tort subi par Notre établissement suite à une faute (actes ou omissions) ou négligence de Votre part. Dans ce cas, Vous acceptez de Nous verser directement toute somme raisonnablement nécessaire à la réparation de tels dommages causés pas Vous. Nous réservons le droit d’annuler Votre Réservation immédiatement et ce, sans remboursement, dans le cas où Votre comportement pendant le séjour cesserait d’être raisonnable et/ou donnerait suite à des plaintes graves de la part du personnel de l’ établissement ou d’autres clients de l’établissement.

Protection des Données personnelles


Il est rappelé que les données nominatives Vous concernant sont nécessaires au traitement de Vos Réservations. Ces informations sont enregistrées dans Notre système et transmises à Nos Prestataires qui s'occupent du traitement de Votre Réservation. Vous disposez d'un droit d'accès permanent, de rectification et d'opposition s'agissant des informations Vous concernant. Pour exercer ce droit, Vous devrez Nous adresser un courrier à l'adresse indiquée sur Votre Confirmation.

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